Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les transactions conclues en ligne via les sites et pages de Fabrik Digitale, pour l’achat de produits numériques (formations, templates, abonnements) et, le cas échéant, de services (coaching, ateliers, séminaires).
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale passant commande via notre page de paiement sécurisée (Stripe) ou, à titre exceptionnel, par tout autre moyen expressément accepté par Fabrik Digitale.

Article 1 bis — Limitation d’âge

L’achat de produits numériques est réservé aux personnes de plus de 18 ans.
L’achat de services (coaching, ateliers, séminaires) est réservé aux majeurs de plus de 18 ans.
Tout Client ne répondant pas à ces critères sera remboursé et l’accès au(x) produit(s)/service(s) sera révoqué.

Article 2 — Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur, 20 % à la date des présentes), sauf mention contraire. Fabrik Digitale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Le cas échéant, des frais spécifiques (ex. plans de paiement) sont indiqués avant validation.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour toute précommande.
Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard – American Express non acceptée), via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont chiffrées et traitées par Stripe ; Fabrik Digitale ne stocke pas les numéros de carte. La sécurité du système relève de la responsabilité de Stripe.

Article 5 — Livraison / Accès aux produits

Pour les produits numériques, la livraison consiste en un accès en ligne / lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande, ou un accès via un espace membre. Assure-toi de l’exactitude de ton e-mail ; Fabrik Digitale ne saurait être tenue responsable d’une non-réception due à une erreur de saisie.
En cas de difficulté d’accès, écris à contact@fabrikdigitale.fr : nous réactiverons l’accès ou renverrons les liens.

Article 6 — Droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande d’un produit numérique et en accédant immédiatement au contenu, tu reconnais commencer l’exécution et renoncer à ton droit de rétractation.
Pour les services (coaching, ateliers), le droit de rétractation de 14 jours s’applique si la prestation n’a pas débuté. En cas de début d’exécution avant la fin du délai, un prorata pourra être retenu.

Article 7 — Garantie / Politique de remboursement

Nous souhaitons des clients satisfaits et engagés. Si tu as appliqué la formation et que malgré cela tu n’as généré aucun bénéfice, tu peux demander un remboursement.
Procédure : envoie un e-mail à contact@fabrikdigitale.fr avec des captures d’écran, documents et liens prouvant que tu as mis en œuvre chaque module tel que préconisé et que tu n’as tiré aucun résultat financier.
Après vérification, si les conditions sont remplies, un remboursement intégral sera effectué.
Cette garantie ne couvre pas : l’absence d’action, l’inexécution partielle, le non-respect des consignes, les cas de force majeure, ou des promesses de résultats non réalistes.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, templates, marques, logos) restent la propriété exclusive de Fabrik Digitale ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Un droit d’usage personnel et non exclusif est concédé au Client. Sauf mention écrite, la cession ou la revente de droits est exclue.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Fabrik Digitale collecte et traite des données personnelles pour la gestion des commandes, l’accès aux produits, l’assistance client et, avec ton consentement, l’envoi d’informations et offres.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement.
Tu disposes des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité (articles 15 à 22 RGPD), ainsi que du droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).
Exercice des droits : contact@fabrikdigitale.fr.
Désinscription newsletters : via le lien en pied d’e-mail à tout moment.
Les données sont hébergées chez nos sous-traitants (ex. Stripe pour le paiement, outils d’e-mailing/CRM), situés dans l’UE ou encadrés par des mécanismes de transfert conformes.
Pour plus de détails, consulte la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 — Responsabilités

Le Client demeure seul responsable de l’usage des contenus, de la conformité de son activité et de ses résultats. Les informations et méthodes fournies constituent des outils ; aucun résultat n’est garanti. Fabrik Digitale ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner.

Article 11 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Fabrik Digitale, sous réserve d’une compétence spécifique impérative (consommateur).